comment être bien remboursé :

« Est-ce que tous les transports médicaux sont remboursés ? »

Non, la prise en charge par l’Assurance Maladie couvre de nombreuses situations mais reste étroitement liée à votre situation administrative et médicale. Quoi qu’il en soit, elle est dépendante d’une prescription médicale de transport.

« Aller en voiture à l'hôpital, c'est possible ? »

Oui, c'est possible ! Votre médecin est le seul à pouvoir estimer si votre état de santé justifie la prise en charge de votre véhicule personnel.

Dans cette situation, il cochera sur la prescription médicale de transport "moyen de transport individuel", accompagné si besoin par une autre personne.

« Si je vais en tramway à l’hôpital, est-ce que je suis remboursé ? »

Au même titre que la voiture, les transports en commun peuvent être pris en charge sous réserve d'une prescription médicale de transport.

Si votre état de santé justifie la prise en charge, votre médecin cochera la case "transport en commun terrestre" sur la prescription médicale.

« Quels justificatifs dois-je fournir pour être remboursé ? »

Pour que votre transport soit pris en charge par l’Assurance Maladie, vous devez fournir les documents suivants :

  • la prescription médicale de transport,
  • les justificatifs de paiement (ex : facture, ticket de péage, ticket de transport en commun, récapitulatif détaillé du télépéage…).

« Pourquoi est-ce plus intéressant d'utiliser mon véhicule personnel ? »

L'utilisation de votre voiture ou des transports en commun est plus flexible et plus économique :

  • vous n'avez pas de temps d'attente et vous êtes libre de votre trajet,
  • la franchise médicale de 2€, par trajet et par jour, n'est pas retenue de vos remboursements.

« Si mon voisin m’amène à l’hôpital avec sa voiture, qui est remboursé ? »

C'est toujours la personne qui a eu une prescription médicale de transport qui est remboursée, même si ce n'est pas elle qui conduit (dans le cas du transport en voiture personnelle).

Par exemple, votre voisin peut vous conduire à l'hôpital avec son véhicule, mais c'est vous qui serez remboursé.

Speciment du document à fournir

les transports pris en charge :

« Si je prends ma voiture, de combien serai-je remboursé ? »

Vos frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015) plus vos frais de péage. Selon votre situation médicale, votre prise en charge peut être de 100% (Accident de Travail, Affection de Longue Durée, Maternité...). Plus d'informations sur ameli.fr.

Par exemple, Madame A. est hospitalisée à 25 km de chez elle pour une opération chirurgicale.
Sous réserve d'une prescription médicale de transport, la CPAM lui remboursera 9,75 euros.
Mode de calcul : [(25 km x 0.30 € ) x 2 (aller/retour)] x 65% = 9,75 euros

Par exemple, Monsieur D. est hospitalisé à 25 km de chez lui, pour une maladie en rapport avec son ALD.
Sous réserve d'une prescription médicale de transport, la CPAM lui remboursera 15 euros.
Mode de calcul : [(25 km x 0.30 € ) x 2 (aller/retour)] x 100% = 15 euros

« En combien de temps serai-je remboursé ? »

Dès réception de l'ensemble des éléments par l'Assurance Maladie, vous êtes remboursé en moins d'une semaine

« Quel document dois-je fournir ? »

Vous devez nous envoyer le volet 2 de la prescription médicale de transport réalisée par votre médecin ou le volet 3 de la demande d'accord préalable. Le volet 1 de la prescription médicale de transport (à destination du praticien conseil) est à conserver et pourra vous être demandé par le service Médical le cas échéant.

« Qu'est-ce que des transports itératifs ? »

Les transports itératifs sont des transports réguliers, fréquents et de proximité, de distance identique (même lieu de départ, même lieu d'arrivée). Le nombre de transports itératifs est défini par le médecin sur la prescription médicale de transport.

Le transport en série est un transport itératif particulier qui nécessite une Demande d'Accord Préalable (DAP) :
au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement.

« Est-ce que je dois conserver mes pièces justificatives ? »

Oui, vous devez conserver vos pièces justificatives (prescription médicale de transports, tickets de transports en commun, de péage,.....) pendant 33 mois. En cas de contrôle par l'Assurance Maladie, vous avez l'obligation de transmettre les originaux de ces documents sous peine de devoir rembourser les montants perçus.