Aide

Lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de votre entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.). Vous pouvez demander la prise en charge de ces transports sur le site.

Pour que votre transport soit pris en charge par l’Assurance Maladie, vous devez fournir les documents suivants :

  • La prescription médicale de transport (volet 2) ou le numéro de la prescription médicale électronique de transport ou la convocation du service médical de l'Assurance Maladie,
  • Les justificatifs de paiement (ex : facture, ticket de péage, ticket de transport en commun, récapitulatif détaillé du télépéage…).

Oui, vous devez conserver vos pièces justificatives (prescription médicale de transports, tickets de transports en commun, de péage,.....) pendant 33 mois. En cas de contrôle par l'Assurance Maladie, vous avez l'obligation de transmettre les originaux de ces documents sous peine de devoir rembourser les montants perçus.

Si votre demande est refusée, vous recevrez un email vous informant des raisons du refus.

Une fois votre demande de remboursement conforme, vous pourrez soumettre une nouvelle demande.

Vous avez un délai de deux ans pour présenter vos demandes de remboursement (article L332-1 du code de la Sécurité sociale). Au-delà, votre organisme d'Assurance Maladie a obligation de rejeter votre demande.

Vous avez la possibilité d'annuler votre demande si celle-ci n'est pas encore traitée par nos services. Vous trouverez dans l'email d'accusé de réception, un lien pour annuler votre demande.

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