Mes Remboursements Simplifiés

En 3 clics, mon transport personnel remboursé en moins d'une semaine.

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UNE SEMAINE POUR ÊTRE REMBOURSÉ

Sur prescription de votre médecin, l'Assurance Maladie rembourse les frais d'utilisation de votre véhicule personnel ou des transports en commun.

HIER :

  • vous complétiez le formulaire papier Cerfa s3140,
  • ajoutiez les justificatifs
  • et les envoyiez par voie postale.

AUJOURD’HUI :

  • vous déclarez vos frais directement en ligne,
  • vous êtes remboursé en une semaine.

C'est simple, économique, rapide !

3 étapes pour accélérer le remboursement
du transport prescrit

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1/ Je déclare mon trajet

Je saisis les informations nécessaires : nombre de kilomètres, frais de péage, frais de stationnement...

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2/ Je transmets mes justificatifs

Je photographie ou scanne ma prescription médicale de transport et mes justificatifs et les joins à ma demande (tickets de parking, de bus, de péage...).

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3/ Je valide ma demande

Je vérifie les informations et j'envoie ma demande de remboursement directement en ligne. Je reçois une confirmation de traitement.

Ils ont déjà utilisé notre service

N'hésitez pas vous aussi à nous faire part de vos retours et suggestions.

Amélie F.
"Bonjour, j’ai bien reçu le remboursement pour mes frais de transport en voiture particulière, paiement très rapide et simplifié grâce à l’envoi par internet!
Merci"
Jean-Marie P.
"...sympa
je reste à votre disposition
et très belle initiative que la vôtre"
Natacha B.
"J’ai eu le plaisir de faire partie des premières patientes à être remboursées grâce à ce système. Ce fut très rapide donc fort appréciable ! En espérant que bientôt tous les moyens transports soient également remboursés grâce à ce système. Merci pour les patients de mettre en place ce genre d’initiative."

Formulaire de remboursement

Réalisez votre demande de remboursement en ligne dès maintenant.
Ce service s'adresse pour le moment uniquement aux assurés de la CPAM de la Haute-Garonne

La loi rend passible d'amende et/ ou d'emprisonnement quiconque sera rend coupable de fraude ou de fausse déclaration en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir des avantages indus (articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-1 et suivants du Code pénal).

En outre, l'inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l'absence de déclaration d'un changement de situation dans le but d'obtenir le versement de prestations indues, peuvent faire l'objet d'une pénalité financière en application de l'article L.162-1-14 du Code de la sécurité sociale.

La loi 78.17 du 6/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant

FOIRE AUX QUESTIONS

Toutes les questions que vous vous posez sur le transport médical

« Est-ce que tous les transports médicaux sont remboursés ? »

Non, la prise en charge par l’Assurance Maladie couvre de nombreuses situations mais reste étroitement liée à votre situation administrative et médicale. Quoi qu’il en soit, elle est dépendante d’une prescription médicale de transport.

...

« Aller en voiture à l'hôpital, c'est possible ? »

Oui, c'est possible ! Votre médecin est le seul à pouvoir estimer si votre état de santé justifie la prise en charge de votre véhicule personnel.

Dans cette situation, il cochera sur la prescription médicale de transport "véhicule personnel", accompagné si besoin par une autre personne.

...

« Si je vais en tramway à l’hôpital, est-ce que je suis remboursé ? »

Au même titre que la voiture, les transports en commun peuvent être pris en charge sous réserve d'une prescription médicale de transport.

Si votre état de santé justifie la prise en charge, votre médecin cochera la case "transport en commun" sur la prescription médicale.

...

« Quels justificatifs dois-je fournir pour être remboursé ? »

Pour que votre transport soit pris en charge par l’Assurance Maladie, vous devez fournir les documents suivants :

  • la prescription médicale de transport,
  • les justificatifs de paiement (ex : facture, ticket de péage, de stationnement, ticket de transport en commun…).

...

« Pourquoi est-ce plus intéressant d'utiliser mon véhicule personnel ? »

L'utilisation de votre voiture ou des transports en commun est plus flexible et plus économique :

  • vous n'avez pas de temps d'attente et vous êtes libre de votre trajet,
  • la franchise médicale de 2€, par trajet et par jour, n'est pas retenue de vos remboursements.

...

« Si mon voisin m’amène à l’hôpital avec sa voiture, qui est remboursé ? »

C'est toujours la personne qui a eu une prescription médicale de transport qui est remboursée, même si ce n'est pas elle qui conduit (dans le cas du transport en voiture personnelle).

Par exemple, votre voisin peut vous conduire à l'hôpital avec son véhicule, mais c'est vous qui serez remboursé.

...

« Si je prends ma voiture, de combien serai-je remboursé ? »

Vos frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015) plus vos frais de péage et de parking. Selon votre situation médicale, votre prise en charge peut être de 100% (Accident de Travail, Affection de Longue Durée, Maternité...). Plus d'informations sur ameli.fr.

Par exemple, Madame A. est hospitalisée à 25 km de chez elle pour une opération chirurgicale.
Sous réserve d'une prescription médicale de transport, la CPAM lui remboursera 9,75 euros.
Mode de calcul : [(25 km x 0.30 € ) x 2 (aller/retour)] x 65% = 9,75 euros

Par exemple, Monsieur D. est hospitalisé à 25 km de chez lui, pour une maladie en rapport avec son ALD.
Sous réserve d'une prescription médicale de transport, la CPAM lui remboursera 15 euros.
Mode de calcul : [(25 km x 0.30 € ) x 2 (aller/retour)] x 100% = 15 euros

...

« En combien de temps serai-je remboursé ? »

Dès réception de l'ensemble des éléments par l'Assurance Maladie, vous êtes remboursé en moins d'une semaine

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« Quel document dois je-fournir ? »

Vous devez nous envoyer le volet 2 de la prescription médicale de transport réalisée par votre médecin.

Speciment du document a fournir

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« Qu'est-ce que des transports itératifs ? »

Les transports itératifs sont des transports réguliers, fréquents et de proximité, de distance identique
(même lieu de départ, même lieu d'arrivée). Le nombre de transports itératifs est défini par le médecin sur
la prescription médicale de transport.

Le transport en série est un transport itératif particulier qui nécessite une Demande d'Accord Préalable (DAP) :
au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement.

« Est-ce que je dois conserver mes pièces justificatives ? »

Oui, vous devez conserver vos pièces justificatives (prescription médicale de transport, tickets de métro, de parking...) pendant 2 ans et un trimestre. En effet, les originaux de ces documents pourraient vous être demandés en cas de contrôle par l'Assurance Maladie.

Retrouvez plus d'informations sur ameli.fr

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